Formes de don - Empreintes

Adhésion

Qu’est-ce qu’un adhérent ?

Le nombre de nos adhérents témoigne de l’importance de notre action auprès des personnes en deuil. Association reconnue d’intérêt général, votre don/adhésion contribuera à faire d’Empreintes une association reconnue d’utilité publique.

A Empreintes, un adhérent (cotisation annuelle de 25 euros) peut être :

toute personne qui bénéficie d’un accompagnement;
toute personne qui souhaite soutenir le projet en devenant sympathisant;
tout donateur.

A noter que par nature, les personnes accompagnées n’adhèrent que sur une durée d’un ou deux ans, n’ayant plus par la suite le même besoin de soutien. C’est pourquoi le nombre d’adhérents ne peut croître que grâce à des personnes sympathisantes.

A quoi servira votre soutien ?

L’accompagnement bénévole, offert aux personnes en deuil, a un coût. Ainsi, vos dons et legs permettent à l’association de vivre en finançant par exemple :

les frais de fonctionnement (loyer, charges courantes, honoraires),
les formations des bénévoles, soutien des bénévoles par des groupes de parole animés par des psychologues,
la recherche de nouveaux bénévoles,
l’animation d’une structure associative adaptée,
les campagnes de communication auprès du grand public, des professionnels, des associations, de correspondants au contact des personnes en deuil,
le développement du nombre de personnes accueillies,
la création d’une lettre d’information, etc.

En savoir plus sur le site http://www.associations.gouv.fr/.

Don

Qu’est-ce qu’un don ?

Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c’est-à-dire effectué « de la main à la main »), sans qu’il soit nécessaire d’établir un acte notarié ; il est également admis qu’il puisse être réalisé par virement (bancaire ou postal). Un tel don ne comporte aucune contrepartie et il doit être effectué du vivant du donateur (sans quoi il s’agirait d’un legs). Le bien qui fait l’objet du don peut être de nature diverse : billets de banques, chèques, meubles, titres au porteur, etc.

Les avantages pour les donateurs

Sous certaines conditions, les personnes physiques qui effectuent des dons et versements aux associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts ; une réduction spécifique s’applique aux dons et versements effectués au profit de certaines associations caritatives. Les règles sont fixées, principalement, par l’article 200 du Code général des impôts.

Les dons et versements effectués par le contribuable au profit d’organisme d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Les conditions d’application

Seuls les dons réels sans contrepartie pour le donateur ouvrent droit à des réductions d’impôt. Lorsqu’ils sont assortis de contreparties prenant la forme de remise de bien ou de prestation de services, les versements effectués sont exclus du champ d’application de la réduction d’impôt. Toutefois, il est admis que l’avantage fiscal n’est pas remis en cause si la valeur des contreparties au cours d’une même année civile est au maximum égale à un certain montant et présente une disproportion marquée avec le montant du versement (un rapport de 1 à 4 entre la valeur du bien et le montant du don ou de la cotisation).

La remise d’un reçu

Pour que la réduction d’impôt sur le revenu soit applicable, l’association doit délivrer un reçu au donateur, contribuable ou particulier. Ce dernier doit joindre ce reçu à sa déclaration de revenus. En cas de déclaration électronique, le contribuable doit simplement conserver les pièces justificatives remises par les organismes sans but lucratif pour attester des versements effectués, pour l’hypothèse où il ferait l’objet d’un contrôle ou d’une demande de renseignements par l’administration fiscale.

Le prélèvement à la source mis en place par le gouvernement pour le 1er janvier 2019 prend-t-il en compte les dons de 2018 ?

Le gouvernement a confirmé la mise en œuvre du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019, au moyen d’un dispositif aménagé conformément aux enseignements de la phase d’audit et des premières expérimentations menées au cours de l’été 2018.

Cependant, le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt, y compris les dons aux associations d’intérêt général, acquis au titre de 2018, sera maintenu.

Ainsi, les dons effectués à Empreintes au cours de l’année 2018 seront pris en compte au moment de la déclaration de revenus effectuée au printemps 2019. La réduction d’impôt sera imputée au moment du solde de l’impôt à la fin de l’été 2019. Concrètement, les dons réalisés en année N ouvriront droit à une réduction fiscale en année N+1, comme aujourd’hui.

Source : https://www.associations.gouv.fr/prelevement-a-la-source-quel-impact-pour-les-dons-aux-associations.html

Legs

Qu’est-ce qu’un legs ?

L’association peut également recevoir des legs. En effet, vous pouvez choisir de transmettre par testament tout ou une partie de vos biens à Empreintes en la désignant comme bénéficiaire de votre testament. Cela peut être une somme d’argent, un bien immobilier (appartement, maison, terrain, etc.) ainsi qu’un bien mobilier (meubles, objets d’art, portefeuille de valeurs, assurance vie, droits d’auteur, brevets, etc.). Évidemment, l’association ne récupère les biens qu’après le décès.

Notre association a choisi pour nom Empreintes. Ce nom symbolise la transmission de ceux dont la vie s’achève à ceux qui restent. Par le processus de deuil et de mémoire, la personne et le lien existent encore. Chaque vie laisse son empreinte, que le legs peut concrétiser.

Il existe plusieurs types de legs :

legs universel si vous donnez la totalité de vos biens,
legs à titre universel si vous donnez une partie de vos biens sans les spécifier,
legs particulier si vous donnez un ou plusieurs biens et/ou une somme d’argent désignés.

Nos engagements

Le legs n’est pas un acte anodin. C’est pourquoi nous nous engageons à effectuer un certain nombre d’action afin de vous en remercier :

nous respecterons avec attention vos dernières volontés, dans la mesure où elles sont en accord avec les valeurs d’Empreintes,
nous respecterons vos biens tant dans leur valeur affective que dans leur valeur économique,
nous accorderons une attention particulière à tout votre legs. Ainsi, aucun de vos souvenirs intimes, lettres ou photos qui nous seront transmis ne seront dispersés,
nous perpétuerons et honorerons votre mémoire,
nous serons, si vous le souhaité, présents à vos obsèques,
nous créerons une plaque à votre nom exposée dans les locaux d’Empreintes.

Pour nous aider à respecter vos souhaits, nous vous invitons à nous contacter préalablement à la rédaction de votre testament. Celui-ci conserve son aspect révocable et/ou modifiable à tout moment.

Empreintes est exonéré de tous droits de mutation sur tous les types de legs qui lui sont consentis (art. 795-4° du Code général des impôts). Vous êtes assurés que la totalité de votre legs sera consacrée au financement de notre action.

Assurance vie

L’assurance-vie est un moyen simple et rapide pour transmettre son patrimoine. L’assurance vie est un contrat par lequel le souscripteur (c’est-à-dire vous-même) verse des primes à une banque ou à une société d’assurance. Au moment du décès du souscripteur, l’épargne ainsi constituée peut être transmise à un bénéficiaire clairement identifié.

Vous pouvez nommer notre association bénéficiaire de la totalité, ou bien bénéficiaire d’un pourcentage de votre choix, à côté d’autres bénéficiaires.

Comment faire d’Empreintes l’un des bénéficiaires de votre assurance vie ?

Pour désigner Empreintes comme association bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie, il suffit de l’indiquer dans la clause du contrat prévue à cet effet.

Vous pouvez également adresser une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à votre compagnie d’assurance pour l’informer de l’identité du bénéficiaire de votre contrat.

Aussi, il est important de prévenir une personne de confiance de l’existence de ce contrat afin qu’elle puisse informer la compagnie d’assurance concernée de votre décès et enclencher ainsi la procédure de règlement du bénéfice de l’assurance vie.

Par ailleurs, il est important, depuis la nouvelle Loi du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’assurance, de bien préciser les coordonnées complètes des bénéficiaires de l’assurance vie pour que l’assureur puisse les en informer au décès du souscripteur.

Voici un modèle de formule de clause bénéficiaire d’assurance-vie à inscrire soit dans votre contrat d’assurance-vie, soit dans votre testament :

Je, soussigné « prénom – nom – épouse suivi du nom d’épouse s’il y a lieu » désigne l’association Empreintes Vivre son Deuil, dont le siège social est à Paris (10ème), 7 rue Taylor, comme bénéficiaire du contrat d’assurance-vie n° …………… souscrit auprès de ………………….

Fait à………… le…………..

Signature

A savoir

En désignant Empreintes bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie, vous êtes assuré que les sommes provenant dudit contrat seront rapidement remises à l’association après votre disparition, sans être taxées ni intégrées dans votre succession. En effet, le contrat d’assurance-vie bénéficie d’un régime fiscal attractif et privilégié.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter votre conseiller financier.