Suite au décès d’un proche, différentes démarches sont à suivre dans les 24h, la semaine et le mois qui suit l’événement. Retrouver les étapes clés des démarches.
Pour tout décès
24 heures suivant le décès :
- Déclarez le lieu de décès à la mairie : une copie de l’acte de décès doit être demandée pour réaliser certaines démarches à suivre et faire valoir votre qualité d’héritier.
La semaine suivant le décès :
- Contactez une entreprise de Pompes Funèbres pour l’organisation des obsèques : la déclaration du décès, mentionnée plus haut, peut être faite par un employé de la société de Pompes Funèbres choisie.
À noter : Il est possible de prélever le montant des dépenses relatives aux obsèques directement sur les comptes bancaires du défunt, sur présentation des factures, pour un montant maximal de 5000 euros (en fonction du solde disponible). - Informez les organismes sociaux :
1. la caisse d’assurance maladie (celle du lieu de résidence du défunt)
2. sa complémentaire santé (mutuelle)
3. sa caisse de retraite et sa caisse complémentaire (si le défunt était retraité)
4. la caisse d’allocations familiales (en fonction des aides perçues par le défunt)
Il est possible d’effectuer certaines déclarations en ligne.
Le mois suivant le décès :
- Prévenez l’employeur du défunt de son décès
Si le défunt était demandeur d’emploi indemnisé ou préretraité, s’adresser directement à France Travail. - Vous renseignez sur les possibilités de versement d’un capital, d’une rente ou d’une allocation décès
- Contactez la banque et les sociétés d’assurance liées au défunt par un ou des contrats : cette étape est indispensable pour permettre le blocage des comptes bancaires. Tous les comptes existants sont mentionnés sur le fichier des comptes bancaires (Ficoba)
Liste des principaux contrats d’assurance à vérifier : habitation, véhicule, assurance-vie et assurance-décès - Vous assurez que les assurances souscrites pour les différents prêts bancaires peut solder ces derniers
- Vous rapprochez des créanciers et/ou débiteurs du défunt
- Résiliez les différents contrats d’abonnement (téléphone, internet, électricité, gaz…)
- Prévenez le propriétaire (si locataire) et/ou le locataire (si bailleur) du défunt
- Sollicitez une office notariale pour ouvrir la succession
Le notaire vérifiera ainsi immédiatement s’il existe un testament déposé par le défunt, à son office ou ailleurs. Une succession met en moyenne six mois à être réglée, mais cela peut aussi être plus long.
En cas d’enfant mineur concerné par la succession, il est nécessaire de nommer un conseil de famille et de saisir le juge des tutelles (Tribunal de Grande Instance). - Effectuer la déclaration d’impôts du défunt (l’année suivant celle du décès)
Décès à l’hôpital
Déclaration
Le décès doit être déclaré à l’officier d’état civil de la commune de l’hôpital. La déclaration sera effectuée par l’hôpital, dans les 24 heures qui suivent le décès. La déclaration effectuée, vous obtenez des extraits d’acte de décès auprès de la mairie, sur présentation du livret de famille. L’établissement concerné peut prendre lui-même en charge cette déclaration.
Documents administratifs
Afin de faciliter vos démarches administratives, munissez-vous des documents suivants du défunt :
- livret de famille (copie)
- carte nationale d’identité ou la carte de résident
- passeport
- carte vitale de sécurité sociale
- carte de mutuelle.
Transport
Le corps de votre proche peut, sous réserve de certaines conditions, notamment sa reconnaissance, être transporté à son domicile ou vers un autre lieu de résidence ou dans une chambre funéraire extérieure à l’hôpital. Le transport doit être réalisé dans les 48 heures qui suivent son décès.
Organisation des obsèques
L’organisation des obsèques devra s’effectuer dans les 6 jours qui suivent le décès par un opérateur funéraire habilité que le défunt aura choisi. À défaut de volonté exprimée par celui-ci de son vivant, il vous revient de vous adresser à l’opérateur funéraire de votre choix.
Pour vous aider dans ce choix, les responsables du bureau de l’état civil de l’hôpital et de la chambre mortuaire mettent à votre disposition la liste, établie selon les conditions réglementaires, des opérateurs funéraires de Paris. Cette liste est aussi affichée dans ces deux lieux. Nous vous conseillons de demander plusieurs devis.
Chambre mortuaire
Le corps de votre proche déposé à la chambre mortuaire y demeurera gratuitement jusqu’à la levée du corps et le départ pour son lieu de sépulture. La présentation du corps peut s’effectuer à votre demande aux jours et heures d’ouverture de la chambre mortuaire. Lors de votre venue, vous pourrez apporter des vêtements afin d’habiller votre proche.
Vous pouvez être accueilli à la chambre mortuaire selon les modalités fixées par l’hôpital et l’opérateur funéraire choisi, en tenant compte de votre souhait et des différentes contraintes liées à l’organisation du convoi. Après la mise en bière et la fermeture du cercueil, le corps sera acheminé vers son lieu d’inhumation ou de crémation.
Association Française d’Information Funéraire : consulter le site
Solliciter un capital décès
Pour vous aider dans la période difficile du décès d’un proche, l’Assurance Maladie simplifie les démarches de déclaration du décès et de remboursement des derniers frais de santé du défunt. Dans certains cas, un capital décès peut être versé. Cette indemnité versée aux héritiers du défunt cotisant au régime général de la sécurité sociale permet de faire face aux frais liés au décès d’un proche.
Pour aller, le portail gouvernemental “Mes Droits Sociaux” indique les démarches chronologiques à suivre.