Sommaire
- Cas général
- Décès à l’hôpital
Cas général
Dans les 24 heures suivant le décès
Faire constater le décès par un professionnel de santé et obtenir un certificat médical de décès, à l’aide duquel vous devez déclarer le décès à la mairie.
Dans les six jours suivant le décès
Organiser les funérailles du défunt selon son choix (crémation ou inhumation). En l’absence de décision explicite, le choix est pris par les proches.
Dans les dix jours suivant le décès
Vous devez prévenir les organismes payeurs, et adresser le certificat de décès à l’employeur ou à France Travail (si le défunt bénéficiait de l’assurance chômage), à la caisse de retraite si le défunt était retraité, et à la CAF si le défunt percevait des aides.
Dans le mois suivant le décès
Contacter le notaire pour organiser la succession et la banque pour bloquer les comptes du défunt, vérifier la souscription d’une assurance vie, résilier les abonnements souscrits (eau, téléphone, assurances…), et prévenir le bailleur ou locataire d’un bien loué.
Dans les six mois suivant le décès
Contacter le centre des impôts pour effectuer la déclaration de revenus et la déclaration de succession, et contacter la caisse de retraite si vous êtes éligible à une pension de réversion (conjoint survivant).
Décès à l’hôpital
Dans les 24h suivant le décès
Le décès est déclaré par l’hôpital à l’officier d’état civil de la commune de l’hôpital.La déclaration effectuée, vous obtenez des extraits d’acte de décès auprès de la mairie, sur présentation du livret de famille. L’établissement concerné peut prendre lui-même en charge cette déclaration. Afin de faciliter vos démarches administratives, munissez-vous d’une copie du livret de famille du défunt, de sa carte d’identité, carte de résident ou passeport, de sa carte vitale, et de sa carte de mutuelle.
Dans les 48h suivant le décès
Le corps du défunt peut, sous réserve de certaines conditions (notamment sa reconnaissance), être transporté à son domicile ou vers un autre lieu de résidence ou dans une chambre funéraire extérieure à l’hôpital. Le transport doit être réalisé dans les 48 heures qui suivent son décès.
Dans les six jours suivant le décès
Organiser les funérailles du défunt selon son choix (crémation ou inhumation). En l’absence de décision explicite, le choix est pris par les proches. Le corps du défunt déposé à la chambre mortuaire y demeurera gratuitement jusqu’à la levée du corps et le départ pour son lieu de sépulture. La présentation du corps peut s’effectuer à la demande des proches aux jours et heures d’ouverture de la chambre mortuaire. Après la mise en bière et la fermeture du cercueil, le corps est acheminé vers son lieu d’inhumation ou de crémation.
Pour plus d’informations sur les démarches à effectuer et vos droits, consulter le site de l’Association Française d’Information Funéraire en suivant ce lien, ou le portail gouvernemental Mes Droits Sociaux.