Documenter le deuil pour éclairer l’action publique
Depuis 1995, Empreintes se mobilise activement pour faire reconnaître les besoins spécifiques des personnes en deuil dans le débat public et le droit. L’association agit pour faire évoluer les politiques publiques en s’appuyant sur l’expertise issue de son accompagnement de terrain et sur la production régulière de connaissances.
En février 2019, Empreintes est consultée par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et par le secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet, afin d’améliorer les droits des parents confrontés au décès d’un enfant. Dans ce cadre, Marie Tournigand et Laure Flavigny-Choquet rédigent un premier livre blanc (insérer lien), transmis au gouvernement et au Parlement.
En avril 2019, l’association organise au Palais du Luxembourg les premières Assises du deuil. Ce temps fort réunit responsables politiques, experts, professionnels et associations afin de faire émerger des solutions concrètes pour améliorer l’accompagnement des personnes endeuillées.
Une deuxième édition est organisée en 2021 à l’Assemblée nationale, sous le haut patronage du Ministère des Solidarités et de la Santé. Elle donne lieu à la publication d’un second livre blanc consacré au deuil au travail.
En 2023, Empreintes a été consultée par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) dans le cadre de la conception du guide « Un de mes proches est décédé : les démarches à réaliser », destiné à simplifier et clarifier les démarches administratives consécutives à un décès. L’association y a contribué en partageant son expertise issue du terrain et est référencée dans le guide parmi les ressources nationales d’accompagnement du deuil, permettant ainsi d’orienter les personnes endeuillées vers un soutien adapté.
La troisième édition des Assises du deuil s’est tenue le 10 octobre 2025 au Palais du Luxembourg, sous la présidence de Bernard Jomier, sénateur de Paris.
Ces Assises sont également l’occasion de présenter les résultats d’enquêtes nationales conduites par le CRÉDOC, avec le soutien du SAF (ex-CSNAF). Ce baromètre régulier du vécu du deuil en France permet d’objectiver les besoins, d’identifier les angles morts des politiques publiques et de nourrir la rédaction des livres blancs transmis aux pouvoirs publics.
Consultez l’édition 2025 du baromètre « Les Français face au deuil »
Accompagner le deuil, transformer le droit
Le travail de plaidoyer conduit par Empreintes en marge des premières Assises du deuil et de la parution de son premier livre blanc a largement contribué à l’adoption à l’unanimité, le 26 mai 2020, par l’Assemblée nationale, de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant.
Cette loi introduit dans le Code du travail un droit au congé de deuil pour tout salarié ayant perdu un enfant de moins de vingt-cinq ans ou toute personne de moins de vingt-cinq ans à sa charge effective et permanente. Elle introduit en outre la possibilité, pour ces parents endeuillés, de prendre des congés payés ou des jours de RTT à la suite du congé de deuil, sans que l’employeur ne puisse s’y opposer. Le 27 mai, l’association reçoit un courrier du secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, saluant son engagement :
« Sans votre participation active et sans votre force de conviction, nous n’aurions pas réussi à construire une réponse adaptée pour les familles, à la hauteur de leurs besoins. »
Adrien Taquet, alors secrétaire d’État auprès du ministère des Solidarités et de la Santé, dans un courrier adressé à Empreintes en mai 2020
Consultez la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020.
En 2022, Empreintes a coécrit avec la députée Sereine Mauborgne la proposition de loi n° 5169 relative au deuil et à l’accompagnement des personnes endeuillées. Bien qu’elle n’ait pas été adoptée, cette initiative a permis de faire avancer la réflexion parlementaire et de mieux faire connaître les enjeux du deuil dans l’espace public.
Fin de vie : penser la mort, accompagner les vivants
Dans le cadre des débats parlementaires sur l’accompagnement des malades et de la fin de vie menés à la fin de la XVIe législature (2022 – 2024) et au cours de la XVIIe (depuis 2024), l’association Empreintes se mobilise à chaque étape de la procédure législative pour introduire des dispositions relatives à l’accompagnement des proches y compris après le décès.
Le 27 mai 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture les propositions de loi relatives aux soins palliatifs et d’accompagnement et à la fin de vie, et avec elles plusieurs dispositions rédigées par Empreintes pour des député·es de tous bords.
Entre autres dispositions, l’Assemblée nationale a entériné en première lecture l’intégration d’un volet “accompagnement du deuil” dans les projets d’établissement des ESMS, la mise en place d’une campagne annuelle d’information et de sensibilisation au deuil, l’information systématique des proches du défunt sur l’existence de dispositifs de soutien psychologique, et l’introduction dans le Code de la santé publique d’un cadre légal pour l’accompagnement du deuil par des bénévoles formés, conditionné au respect par les associations d’une charte déontologique définissant des bonnes pratiques.
Ces amendements marquent une avancée importante et bienvenue dans la reconnaissance du deuil comme enjeu de santé publique, et dans la structuration de son accompagnement, notamment dans les établissements médico-sociaux.
Empreintes restera engagée jusqu’au terme de ce débat législatif et social majeur pour porter au plus près des pouvoirs publics la voix des personnes en deuil.
Renseignez-vous sur vos droits en suivant ce lien.