Décès d’un proche : à quels congés avez-vous droit ?
La perte d’un proche est une épreuve intime et bouleversante. Pourtant, lorsqu’elle survient, le monde du travail laisse souvent peu de place au temps nécessaire pour faire face au choc, aux démarches administratives et au processus de deuil. Congé pour décès, congé de deuil… Derrière ces termes se cachent des droits encore mal connus, parfois insuffisants, et souvent éloignés de la réalité vécue par les personnes endeuillées.
Alors que la législation évolue progressivement et que le sujet du deuil demeure largement absent des politiques de ressources humaines, Empreintes fait le point sur les congés existants, leurs limites et les enjeux à venir, avec l’éclairage de Louis Dupuy-Ferber, chargé de plaidoyer au sein de l’association.
Quels congés sont prévus en cas de décès d’un proche ?
En France, le Code du travail prévoit des congés spécifiques en cas de décès d’un membre de la famille. Leur durée varie selon le lien de parenté avec la personne décédée.
Aujourd’hui, un salarié a notamment droit à :
- .7 jours de congé en cas de décès d’un enfant (auxquels peut s’ajouter un congé de deuil spécifique),
- .3 jours pour le décès du conjoint, du partenaire de PACS, du concubin, du père, de la mère, du beau-père ou de la belle-mère,
- .1 à 3 jours selon les conventions collectives pour d’autres proches (frère, sœur, grands-parents, etc.).
Ces congés sont distincts des congés payés et ne doivent pas entraîner de perte de salaire. Toutefois, leur application dépend parfois de la convention collective ou des accords d’entreprise, ce qui crée des inégalités entre les salariés.
Le congé de deuil : une avancée encore limitée
Depuis 2020, un congé de deuil de 8 jours peut être accordé en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans ou d’un enfant, quel que soit son âge, s’il était lui-même parent. Ce congé peut être pris de manière fractionnée, dans un délai d’un an après le décès.
S’il constitue une avancée majeure dans la reconnaissance du deuil parental, ce dispositif reste très ciblé. Pour la majorité des situations de deuil perte d’un parent, d’un conjoint, d’un frère ou d’une sœur les durées prévues restent extrêmement courtes au regard de l’impact psychologique et émotionnel de l’événement.
Des droits encore mal connus et inégalement appliqués
De nombreux salariés ignorent l’existence exacte de ces congés ou n’osent pas les demander, par crainte de fragiliser leur position professionnelle. Dans certaines entreprises, le manque d’information ou l’absence de politique claire sur le deuil conduit à des situations de grande solitude pour les personnes concernées.
« Le deuil reste un impensé du monde du travail », souligne Louis Dupuy-Ferber. « On attend souvent des salariés qu’ils reprennent rapidement leur poste, comme si quelques jours suffisaient à ‘tourner la page. »
Pourquoi ces dispositifs sont-ils insuffisants ?
Le temps du deuil ne se limite pas aux jours qui suivent les obsèques. Fatigue émotionnelle, troubles de la concentration, anxiété, sentiment de décalage avec le reste de l’équipe… Les conséquences peuvent s’inscrire dans la durée.
Les dispositifs actuels :
- .Ne tiennent pas compte de la diversité des liens affectifs,
- .Réduisent le deuil à une question administrative,
- .Laissent peu de place à l’adaptation des conditions de travail au retour du salarié.
Face à ces constats, Empreintes plaide pour une meilleure reconnaissance du deuil en milieu professionnel, à travers des congés plus adaptés, mais aussi un accompagnement humain et managérial sur le long terme.
Quels enjeux pour les années à venir ?
Au-delà de l’évolution du nombre de jours accordés, la question du deuil au travail interroge plus largement notre rapport à la vulnérabilité et à la santé mentale. Former les managers, ouvrir le dialogue dans les équipes et reconnaître le deuil comme une réalité sociale sont autant de leviers essentiels.
Le sujet progresse dans le débat public, mais reste encore largement sous-estimé dans les entreprises. Mieux accompagner les personnes endeuillées, c’est aussi prévenir l’épuisement professionnel, l’isolement et les ruptures de parcours.