Notre fonctionnement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Statuts

L’objet et les missions d’Empreintes ont été conçus par les fondateurs de l’association dès sa création en 1995. Ils ont été actualisés régulièrement tout en conservant l’esprit et la vision du Dr Michel Hanus.

Charte des accompagnants

La Charte des accompagnants bénévoles et professionnels Empreintes définit le cadre de leur intervention au sein de l’association.

Rapports d’activité

Le rapport annuel Empreintes apporte toutes les informations sur la vie de l’association. Il contient le rapport moral, rapport financier, rapport d’activité ainsi que les comptes et le budget prévisionnel.

Financement

Nos partenaires financiers ou parrainages sont des institutions, des entreprises, des mutuelles, des associations, des fondations et fonds de dotation convaincus par la nécessité d’apporter un soutien adapté aux personnes en deuil.

Modalités de financement

Du point de vue fiscal, le parraineur (ou « sponsor ») apporte son soutien à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct.

Le mécénat est un dispositif permettant à un organisme de verser un don, sous forme d’aide financière, matérielle, ou de compétence à une association, pour soutenir une œuvre d’intérêt général. En contrepartie, l’entreprise peut bénéficier d’une déduction fiscale.

La différence entre mécénat et parrainage n’existe pas du point de vue juridique. En revanche, du point de vue fiscal, le mécénat (quelle que soit sa nature, publicitaire ou autre) doit avoir une certaine discrétion et ne pas comporter de contrepartie publicitaire en faveur de l’entreprise mécène. Il est admis – dans une certaine mesure – que le nom de l’entreprise versante soit associé aux opérations réalisées par l’association qui bénéficie des dons (CGI, art 238 bis). S’agissant du parrainage, le parraineur (ou « sponsor ») apporte son soutien à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct.