Particuliers

Empreintes tient à témoigner du sentiment de solitude et d’incompréhension que vivent les accompagnés. Notre société méconnaît le chemin de deuil, sa durée, ses impacts, comme on le voit dans l’entourage, dans le cadre scolaire ou l’entreprise. Empreintes tient à sensibiliser à ce qu’est le deuil, sur les risques de complications. Pour ces actions, elle fait appel à votre générosité. Vous pouvez apporter votre soutien à Empreintes, petit ou grand celui-ci est précieux.

Le nombre de nos adhérents témoigne de l’importance de notre action auprès des personnes en deuil. Association reconnue d’intérêt général, votre don/adhésion contribuera à faire d’Empreintes une association reconnue d’utilité publique.

Les dons effectués par le contribuable ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Chaque année, Empreintes reçoit plus de 2 000 appels téléphoniques, accueille plus de 150 personnes et familles en entretiens, informe plus de 600 personnes par courriel.

Adhérer

Qu’est-ce qu’un adhérent ?

A Empreintes, un adhérent (cotisation annuelle de 20 euros) peut être :

  • toute personne qui bénéficie d’un accompagnement;
  • toute personne qui souhaite soutenir le projet en devenant sympathisant;
  • tout donateur.

A noter que par nature, les personnes accompagnées n’adhèrent que sur une durée d’un ou deux ans, n’ayant plus par la suite le même besoin de soutien. C’est pourquoi le nombre d’adhérents ne peut croître que grâce à des personnes sympathisantes.

Pourquoi adhérer ?

Le nombre d’adhérents Empreintes est passé de 70 à 220 en trois ans. Nous remercions tous ceux et celles qui ont accepté de devenir membre de l’association en tant qu’adhérent (bénéficiant de notre soutien), sympathisant ou donateur. Enfin, en 2016 nous dépassons les 200 adhérents. Ce chiffre ne représente pas la réalité des enjeux et besoins de soutien des personnes en deuil ni les 2 000 appels que nous recevons. Mais il permet à Empreintes de solliciter une reconnaissance d’utilité publique.

Donner

Pourquoi soutenir Empreintes ?

Vous pouvez aider Empreintes pour qu’elle pérennise et développe ses propositions d’accompagnement des enfants, adolescents, adultes en deuil. La cause de l’accompagnement des personnes en deuil est très peu soutenue par les pouvoirs publics. Pourtant accompagner une personne en deuil c’est aussi faire de la prévention : les risques sociaux, médicaux, familiaux, suicidaires sont sérieux dans les premiers temps du deuil.

A quoi servira votre don ?

La totalité de votre don est affectée aux projets d’Empreintes au service des personnes en deuil.

L’accompagnement bénévole, offert aux personnes en deuil a un coût :

  • frais de fonctionnement (loyer, charges courantes, honoraires),
  • formation des bénévoles, soutien des bénévoles par des groupes de parole animés par des psychologues,
  • recherche de nouveaux bénévoles,
  • animation d’une structure associative adaptée,
  • campagnes de communication auprès du grand public, des professionnels, des associations, de correspondants au contact des personnes en deuil,
  • développement du nombre de personnes accueillies,
  • création d’une lettre d’information, …

Mode de règlement possibles

  • Espèces
  • Chèque bancaire
  • Carte bancaire
  • Autorisation de prélèvement
  • Virement bancaire

En savoir plus coupon ici : Cotisation et don Empreintes

Faire un don en ligne :

Vous pouvez effectuer votre don en confiance, par carte de paiement, sur notre compte Paypal. Indiquez ci-dessous un montant, puis cliquez sur « faire un don ».


Nous vous remercions pour votre précieux soutien.

Nous vous adresserons par courrier ou Email un reçu fiscal ouvrant droit à réduction d’impôts pour tout don. Vos coordonnées nous sont nécessaires.

Don ?

Qu’est-ce qu’un don  ?

Pour financer ses activités, s’équiper ou se loger, une association peut rechercher et accepter des dons de la part de personnes physiques (membres ou non de l’association). Les dons sont dits manuels, lorsqu’ils n’impliquent pas un acte devant notaire. Dans le cas contraire, ils sont appelés donations (du vivant du donateur) ou legs (après le décès du donateur).

Les dons effectués par le contribuable ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Votre don peut prendre l’une des formes suivantes :

  • versement de sommes d’argent,
  • don en nature (une œuvre d’art par exemple),
  • versement de cotisations,
  • abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d’auteur par exemple),
  • frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole.

Quelle part du don est déductible ?

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, votre versement, quelle qu’en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte à votre profit. Cela signifie que vous ne devez pas obtenir d’avantages en échange de votre versement. Ainsi les cotisations annuelles ne font pas l’objet d’un reçu fiscal.

Lorsque vous versez des cotisations à une association, les avantages institutionnels et symboliques que vous obtenez ne sont pas considérés comme de réelles contreparties (droit de vote à l’assemblée générale par exemple). Il en est de même des divers documents que vous recevez (bulletins d’information, etc.). Par contre, si vous recevez de menus biens (cartes de vœux, insignes, etc.), la valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser un quart du montant du don, avec un maximum de 65 € par an.

Renoncement aux frais engagés par les bénévoles

L’abandon d’un loyer, de frais kilométriques ou du remboursement de frais avancés peuvent entrer dans le champ d’application de la réduction d’impôt. Comme les autres formes de dons, le renoncement aux frais doit être réalisé au profit d’un organisme d’intérêt général, mais il y a également quelques spécificités supplémentaires. Ces frais doivent être engagés dans le cadre d’une activité bénévole et surtout, ils doivent être justifiés précisément. En plus de la pièce justificative du paiement réalisé par le bénévole. L’abandon du remboursement des frais engagés suppose une déclaration expresse de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite rédigée par le bénévole sur la facture telle que :
« Je soussigné (nom et prénom de l’intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et en faire don à l’association (nom de l’organisme bénéficiaire) ».

Adhésion?

Qu’est-ce qu’une cotisation ?

La cotisation annuelle est la somme que peut demander une association à tout ou partie de ses membres adhérents afin d’équilibrer ses comptes. A Empreintes, la cotisation annuelle est fixée à 20 euros par an. Cette cotisation peut provenir :

  • des personnes en deuil pour l’accès aux entretiens et activités de groupes.
  • des sympathisants qui en adhérant, souhaitent simplement soutenir la cause des personnes en deuil.

Le montant de la cotisation est fixée par les instances dirigeantes. Il peut être fixe ou proportionnel. Le montant doit permettre à l’association d’équilibrer son budget prévisionnel. Le versement d’une cotisation se fait par tout moyen.

La cotisation étant condition d’une contrepartie (le soutien par Empreintes), elle ne peut pas légalement faire l’objet d’un reçu fiscal pour réduction d’impôt contrairement à un don.


Par tout don égal ou supérieur à 20 euros (montant de la cotisation annuelle) vous êtes adhérent d’Empreintes.

Le nombre de nos adhérents témoigne de l’importance de notre action auprès des personnes en deuil. Association reconnue d’intérêt général, votre don contribuera à faire d’Empreintes une association reconnue d’utilité publique.

Chaque don est pour nous une reconnaissance précieuse. Vous serez tenu informé de nos actualités, de nos rencontres à thème et serez invités à l’Assemblée Générale Annuelle d’Empreintes.

Dans les Statuts AG 20 mars 2014 il est ainsi stipulé :

Article 7 –Membres

a) Catégories :

« L’association se compose de membres adhérents, de membres associés, de membres honoraires.

Sont membres adhérents : ceux qui ont versé leur cotisation annuelle ou qui ont fait un don à l’association dans l’année en cours. Ce sont les personnes exerçant leur bénévolat d’accompagnement ou de structure dans l’association en prenant part à ses actions, les personnes physiques bénéficiant ou ayant bénéficié des services de l’association, ainsi que les bienfaiteurs et donateurs. Leur voix est délibérative ».

En savoir plus

A voir sur le site http://www.associations.gouv.fr/

Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c’est-à-dire effectué  » de la main à la main « ), sans qu’il soit nécessaire d’établir un acte notarié ; il est également admis qu’il puisse être réalisé par virement (bancaire ou postal). Un tel don ne comporte aucune contrepartie ; il doit être effectué du vivant du donateur, sans quoi il s’agirait d’un legs dont seules certaines associations peuvent bénéficier (voir ci-dessous). Le bien qui fait l’objet du don peut être de nature diverse : billets de banques, chèques, meubles, titres au porteur, etc.

Sont également assimilées à des dons manuels les sommes provenant de collectes, de quêtes sur la voie publique.

Les organismes bénéficiaires

Toutes les associations déclarées peuvent, sans autorisation spéciale et quel que soit leur objet, recevoir des dons manuels, et ce en application de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901.

Les avantages pour les donateurs

Sous certaines conditions, les personnes physiques qui effectuent des dons et versements aux associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts ; une réduction spécifique s’applique aux dons et versements effectués au profit de certaines associations caritatives. Les règles sont fixées, principalement, par l’article 200 du Code général des impôts.

- Montant de la réduction d’impôt

Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable du contribuable qui correspondent à des dons et versements effectués par le contribuable notamment au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire.

S’agissant de cette réduction d’impôt, on rappellera que les bénévoles sont également admis à en bénéficier au titre des frais qu’ils ont engagé pour leur activité bénévole, dans la mesure où ils n’en ont pas demandé le remboursement (voir fiche sur ce site) et pour autant que l’organisme ait constaté ces frais dans ses comptes.

Les conditions d’application

Seuls les dons réels sans contrepartie pour le donateur ouvrent droit à des réductions d’impôt. Les versements effectués au profit des organismes mentionnés ci-dessus sont donc exclus du champ d’application de la réduction d’impôt lorsqu’ils sont assortis de contreparties prenant la forme de remise de bien ou de prestation de services. Toutefois, il est admis que l’avantage fiscal n’est pas remis en cause si la valeur des contreparties au cours d’une même année civile est au maximum égale à un certain montant et présente une disproportion marquée avec le montant du versement (un rapport de 1 à 4 entre la valeur du bien et le montant du don ou de la cotisation). Pour l’imposition des revenus de 2006 à 2010, ce montant est fixé à 60 euros toutes taxes comprises. Ainsi, par exemple, en 2008 et pour une cotisation ou un don d’au moins 240 €, la remise d’un bien d’une valeur maximum de 60 € ne sera pas de nature à remettre en cause l’éligibilité du versement au bénéfice de l’avantage fiscal.

A noter : En l’état actuel de la législation fiscale, une personne non imposable ne peut bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dons effectués à des associations (Rép. min. n° 65965, JOAN Q. 23 févr. 2010). Voir l’article « Les CDOS sont d’intérêt général » sur notre site

La remise d’un reçu

Pour que la réduction d’impot sur le revenu (IR) soit applicable, l’association doit délivrer un reçu au donateur, contribuable particulier. Ce dernier doit joindre ce reçu à sa déclaration de revenus. En cas de déclaration électronique, le contribuable doit simplement conserver les pièces justificatives remises par les organismes sans but lucratif pour attester des versements effectués, pour l’hypothèse ou il ferait l’objet d’un contrôle ou d’une demande de renseignements par l’administration fiscale. Conformément aux dispositions de l’article 238 bis du code général des impôts (CGI).

Les quêtes ou collectes

Certaines associations effectuent des quêtes, notamment sur la voie publique. Celles-ci sont soumises à une réglementation plus ou moins stricte selon le périmètre de la campagne envisagée.